La révision de la loi sur l’asile en votation le 5 juin vise à raccourcir les procédures d’asile. Pour garantir que les droits fondamentaux des demandeurs d’asile soient respectés malgré des délais plus court, la nouvelle loi prévoit de leur mettre à disposition une assistance juridique. La Fédération des Eglises Protestantes de Suisse soutient cette révision.
La FEPS est favorable à la révision de la loi sur l’asile, car elle permettra aux requérants de rester moins longtemps dans l’incertitude sur leur sort. Les procédures actuelles peuvent durer des années, durant lesquelles les personnes en demande d’asile peinent à s’intégrer socialement et professionnellement. Or l’asile est finalement accordé à la majorité des requérants. Des procédures plus courtes sont donc avantageuses pour les requérants et pour la Suisse.
L’accélération des procédures ne doit toutefois pas se faire au détriment de la justice des décisions. C’est pourquoi l’assistance juridique pour les requérants prévue par la loi est nécessaire. Une procédure d’asile équitable n’est pas un abus de gentillesse, mais le simple respect des droits de la personne. La plupart des demandeurs d’asile disposent de peu de moyens, ils ne parlent pas forcément une langue nationale, ni ne connaissent le système juridique suisse. Garantir que leurs droits soient respectés, alors que leur vie même peut être en jeu, est indispensable.
Dans un Etat de droit, assurer le respect des droits fondamentaux des personnes est un devoir de l’Etat. Avec la modification de loi, et les besoins d’assistance juridique accrus qui en découlent, ce devoir ne doit plus être délégué à d’autres acteurs comme c’est le cas aujourd’hui. Actuellement ce sont en effet les Eglises, leurs œuvres d’entraide et d’autres organisations non-gouvernementales qui rendent possibles les services de conseil juridiques aux demandeurs d’asile.
La Suisse ne peut certes pas résoudre la situation des réfugiés au niveau mondial à elle-seule. Mais elle peut contribuer à atténuer leur détresse. Dire oui à la révision de la loi sur l’asile est un pas dans cette direction.
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Berne, le 21 avril 2016
Fédération des Églises protestantes de Suisse
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