Trois églises évangéliques de Montreuil (Seine-Saint-Denis), soutenues par la Fédération protestante de France (FPF) et la Fédération évangélique de France (FEF), ont décidé d'attaquer en justice le député-maire de cette ville Jean-Pierre Brard (app. PCF) pour avoir interrompu leur culte, annonce la FPF le 12 mars dernier.
"Il faut que nous puissions faire dire le droit sur une affaire comme celle-là", a déclaré à l'AFP le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la FPF, en marge de l'assemblée générale de l'organisation. "Cela n'a rien d'une atteinte personnelle à M. Brard, ce qui nous a convaincu d'aller de l'avant, c'est que le maire a toujours dit qu'il était dans son droit".
La plainte, en cours de préparation par une équipe d'avocats et qui constitue une initiative exceptionnelle pour une association cultuelle et pour la FPF, devrait être déposée devant un tribunal correctionnel pour atteinte à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, selon des sources proches de la FPF.
Certains éléments pourraient également justifier une plainte pour abus de pouvoir car selon des témoignages M. Brard aurait arraché des affiches dans l'un des lieux de culte visités et se serait emparé d'un micro, ont poursuivi ces sources.
L'article 32 de la loi de 1905 réprime "ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices".
Les trois associations cultuelles qui ont décidé de porter plainte avec le soutien des fédérations auxquelles elles sont affiliées, FPF et FEF, sont des églises évangéliques fréquentées surtout par des Noirs, notamment d'origine zaïroise pour l'une et haïtienne pour les deux autres.
M. Brard, apparenté PCF et qui se pose en champion de la défense de la loi de 1905 et de la laïcité, avait procédé le dimanche 6 février à des contrôles de sécurité dans plusieurs lieux de culte.
La FPF avait organisé quatre jours plus tard une conférence de presse pour dénoncer cette "irruption" en pleine cérémonie dominicale, qualifiée alors d'"incident extrêmement grave" par M. de Clermont qui avait dénoncé "des menaces sur la liberté des cultes".
M. Brard a déclaré avoir agi en vertu de son pouvoir de police administrative pour contrôler ces lieux. "Je ne m'intéresse pas à quelle religion y est implantée mais au contrôle de sécurité (...) car s'il y a un jour un problème comme un incendie je serai désigné comme responsable", avait-il déclaré à l'AFP.
12 mars 2005
Source: CPDH/AFP
