France: la loi de 1905, sujet tabou?

La Fédération Protestante de France vient de réaffirmer la nécessité d'un véritable "toilettage" de la loi de 1905. "Nous savons, explique le président de la FPF, que nous ne pourrons jamais demander une révision de la loi, tant le sujet est tabou. Mais il est urgent de la dépoussiérer. Certaines dispositions sont totalement tombées en désuétude, comme l'obligation faite aux Eglises de disposer de réserves en franc-or. D'autres entravent plus gravement le fonctionnement des Eglises et des associations cultuelles." 


Un exemple : quand les fidèles donnent leur participation à la vie de l'Eglise, cet argent ne peut être utilisé pour une action qui sort de l'objet exclusif du culte, comme la publication d'un journal ou des actions de diaconat. Autre écueil : les municipalités continuent bien souvent de se fonder sur la loi de 1905, en ignorant une loi datant de 1942, pour refuser de dégager des subventions pour la rénovation d'immeubles. Ce "toilettage" de la loi est important aux yeux de la FPF qui s'estime très bien placée pour en parler, concernée même au premier chef. En France, on compte 2 000 associations cultuelles protestantes, ce qui représenterait, selon les estimations de la FPF, les deux tiers de celles qui existent aujourd'hui. 


Sur la question de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle, le président émet l'avis suivant: "...Ces cours, donnés par des professeurs titulaires d'un CAPES, ne sont pas un vestige du passé, ils sont au contraire précurseurs de l'avenir. Nous savons bien aujourd'hui que l'enseignement du fait religieux est une des urgences de notre société. Les futurs enseignants eux-mêmes l'ont compris. Ils se précipitent vers des formations sur le religieux, ne serait-ce que pour comprendre ce qui se joue dans les classes."


Le rôle du Conseil d'Etat 


La FPF tient également pour prioritaire la création d'une instance consultative sur le fait religieux en France. Selon Jean-Arnold de Clermont, l'Etat n'a pas la "capacité de juger de ce qu'est un culte, de sa pertinence, son authenticité, sa superficialité". Résultat: il est démuni pour définir le caractère sectaire ou non d'un groupe religieux et fait alors appel aux renseignements généraux, qui ne sont pas forcément les plus aptes sur la question. C'est à cette situation que la FPF propose de remédier par la création d'un Comité national des cultes et de la laïcité.


"Déficit de débat démocratique sur le fait religieux"


A ses yeux, la laïcité, en France, n'est pas en danger, au contraire. En revanche, notre pays souffre d'un déficit de débat démocratique sur le fait religieux et sa place dans la société, notamment à l'école. Le président de la FPF a donc plaidé pour la création d'une instance consultative, regroupant sociologues des religions et représentants des différents cultes. Et d'insister sur la place des minorités au sein de ce conseil. "Le tempsjoue en notre faveur. Plus personne aujourd'hui n'a peur d'un magistère moral des religions qui ferait perdre à l'Etat son indépendance. Nous pouvons faire avancer le dialogue, le débat."


Jean-Arnold de Clermont défend ce lieu de débats au même titre que les autres instances de médiation. "On ne va pas légiférer d'en haut sur le foulard. Il est bien plus sage de régler les problèmes au coup par coup, au sein des établissements scolaires, entre proviseurs, parents, enseignants. Et là où la pression est trop forte, utilisons le savoir-faire de médiateurs." 

Source: REFORME