Relaxe prononcée par la Cour d’Appel de Bordeaux : la liberté d’expression sauvegardée.
En novembre 2015, à la suite d’un dépôt de plainte par une association militante LGBT, deux chrétiens évangéliques avaient été condamnés par le tribunal correctionnel d’Angoulême pour provocation à la discrimination et injure publique. Mis en délibéré le 25 mai 2016, la Cour d’Appel de Bordeaux vient de rendre son verdict et infirme le jugement.
Réactions du CNEF
Ils avaient distribué un tract intitulé « Délivré de l’homosexualité » qui relatait le témoignage de changement de vie d’un homme suite à une expérience religieuse dans une église.
Lors du procès en appel, le 6 avril 2016, le procureur général avait déjà abandonné les poursuites pour injure publique.
Mis en délibéré le 25 mai 2016, la Cour d'Appel de Bordeaux vient de rendre son verdict et infirme le jugement, annule la citation et l’ensemble de la procédure. Elle relaxe les prévenus et déboute la partie civile de l’ensemble de ses demandes.
Le CNEF salue la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux qui a fait une application stricte des règles de procédure en sanctionnant les premiers juges.
Il regrette cependant qu’une décision de fond n’ait pu être donnée.
En effet, comme l'avaient rappelé les avocats de la défense, sur le fond, les éléments constitutifs de la discrimination faisaient défaut dans cette affaire. Parler de changement possible et de son expérience personnelle, n'est-ce pas le droit de tous, qu'il s'agisse de convictions religieuses, politiques, philosophiques ou d'orientation sexuelle ?
Le CNEF rappelle que la liberté d'expression est un bien indivisible qui protège toutes les opinions quelles qu’elles soient.
On ne peut la réclamer pour soi sans l’accorder aux autres, sauf à la transformer en instrument de propagande pour une cause partisane.
Le CNEF, qui soutient activement les deux prévenus depuis le début ainsi que leur Église locale se réjouit de l’issue du procès. Il indique sa ferme détermination à défendre, partout et pour tous, la liberté d'expression, socle si précieux de notre démocratie.
25 mai 2016
Réactions du CPDH
Justice est faite : les deux chrétiens évangéliques accusés d’homophobie sont totalement relaxés.
Libres de toutes les charges qui avaient été retenues contre eux en première instance !
Alain Boutinon et Michel Oudot ont été relaxés mercredi 25 mai par la Cour d’Appel de Bordeaux et cette dernière a débouté l’association ADHEOS de l’ensemble de ses demandes. Cette association qui s’était portée partie civile n’était d’ailleurs ni présente ni représentée à l’annonce du délibéré. Les arguments forgés contre les deux accusés ont été sans effet.
La Cour a finalement annulé le jugement rendu par le tribunal d’Angoulême, le 2 novembre 2015, pour vice de procédure. Vice de procédure qui avait été soulevé lors de la première audience, mais auquel le tribunal n’avait pas voulu prêter attention, tellement la charge de l’accusation était violente. Le CPDH se réjouit de cette décision de justice qui porte un coup certain à ceux qui cherchent à monter des procédures hâtives et médiatiquement retentissantes, voulant instrumentaliser la justice pour en faire une tribune. L’écart entre l’atmosphère agressive du premier jugement et l’objectivité du verdict du 25 mai pose question ! Le retournement de situation est flagrant!
C’est pourquoi le CPDH invite tout son réseau à la reconnaissance. Il faut retenir à la fois l’action de Dieu, la solidarité fraternelle et l’organisation de la défense (le travail des avocats, du CNEF et du CPDH) sans laquelle la justice n’aurait pu être rendue de manière éclairée.
26 mai 2016
Sources : CNEF et CPDH
