Alors que le Rapport McCafferty soumis jeudi 7 octobre au débat et au vote de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe remettait en cause le droit du personnel médical à l’objection de conscience, un nouveau texte l’a remplacé qui affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l’objection de conscience.
Le projet de recommandation a été rejeté, mais la résolution a été adoptée.
Le Conseil de l’Europe réaffirme la valeur fondamentale de la conscience humaine, et de la liberté face aux tentatives d’instrumentalisation idéologique de la science et de la médecine. Une large majorité de députés se sont mobilisés pour défendre les valeurs qui constituent le socle du Conseil de l’Europe : respect de la liberté, de la conscience, de la vie. L’indépendance de la science et de la médecine est aussi une valeur essentielle au cœur des démocraties.
Pour résumer les principaux points de la nouvelle résolution adoptée jeudi le 7 octobre, elle :
- - affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l’objection de conscience
- s’applique non seulement aux médecins, mais à tout le personnel médical engagé directement ou indirectement dans un acte ou une procédure d’avortement, d’euthanasie, etc,
- s’applique non seulement aux individus, mais aussi aux institutions, hôpitaux et cliniques, privées mais aussi publiques. (Mme McCafferty voulait obliger les hôpitaux confessionnels -protestant, catholiques et autres- à fournir des avortements)
- protège contre les discriminations et pressions exercées contre le personnel médial objecteur,
L’un des amendements adoptés qui reflète la tonalité du nouveau texte est le suivant :
« Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, ou être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, qu’elles qu’en soient les raisons. » (Amendement 83)
L’assemblée reconnaît en outre que dans la grande majorité des Etats européen, la réglementation de l’objection de conscience ne pose pas de problème ; et, lorsque nécessaire, elle « invite les Etats membres (…) à élaborer des règlementations (…) qui garantissent le droit à l’objection de conscience en rapport avec la procédure en question ;».
En adoptant ces amendements, l’Assemblée du Conseil de l’Europe s’est ni plus ni moins « alignée » sur le droit en vigueur dans la plupart des démocraties.
Selon le Dr Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, « le rapport McCafferty était une tentative de soumission de la médecine et de la conscience à un projet idéologique. La liberté est une condition de l’exerce de la médecine et de la conscience ; cela a été affirmé avec force lors des procès de Nuremberg ; il faut s’y tenir et défendre cette liberté fondamentale».
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Grégor Puppinck est Directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), une Organisation-Non-Gouvernementale accréditée auprès des Nations Unies et spécialisée dans la défense de la liberté de conscience et de religion. A ce titre, l'ECLJ est intervenue dans de nombreuses affaires devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et auprès des autres mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme.
Vendredi 08 octobre 2010
EUROPEAN CENTRE FOR LAW AND JUSTICE / CPDH
