France: Relations Eglises/Etat - Le conseil de la FPF et le statut des cultes en France

Alors qu'approche le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État (1905/2005) et que chaque jour apporte son lot de commentaires et de déclarations sur la laïcité, la Fédération protestante de France (FPF) - dont la plupart des Églises ou unions d'Églises dépendent de la loi de 1905souhaite très largement prendre part aux débats. Dans les prochains mois, le conseil de la FPF s'exprimera sur sa compréhension d'une laïcité ouverte. Mais il souhaite, d'ores et déjà, répondre à deux objections qui lui sont fréquemment présentées. Ayant adressé au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur, en décembre dernier, son rapport «Cultes, équité et laïcité: l'expérience protestante; éléments d'évaluation de la loi de 1905 et propositions», la FPF a, plusieurs fois, été suspectée de tourner le dos à la laïcité.


Rappelons ici que, si nous proposons des ajustements dans la mise en oeuvre de certains articles de cette loi centenaire, c'est pour clarifier l'application des principes fondamentaux des deux premiers articles de la loi.


Depuis quelque temps, sous couvert de défense de la loi de 1905, il est parfois suggéré d'étendre cette loi aux trois départements d'Alsace Moselle régis, pour les cultes protestants, par les articles organiques protestants de la loi du 18 germinal an X - 1802 - et par le décret du 26 mars 1852, modifiés par les décrets des 17 juillet 1987 et 24 mars 1992.


Le conseil de la FPF estime que la diversité des statuts des cultes n'appelle pas de remise en cause. Fruit d'une histoire particulière, souvent douloureuse, le statut des Églises d'Alsace Moselle, auquel les populations sont fortement attachées, est légitime et pleinement conforme à la laïcité (indépendance et neutralité de l'État par rapport aux Églises). Il participe à la diversité du statut des cultes que reconnaît l'Europe.


Source: BIP/BIA