Les droits humains des personnes en instance d’expulsion pourraient être sérieusement menacés par ce projet de directive
Une plate-forme de 13 ONG? actives dans le domaine des réfugiés et des migrants expriment leurs vives inquiétudes quant aux développements actuels de l’Union européenne sur l’enfermement et l’éloignement des personnes en situation irrégulière en Europe : une directive rapprochant les normes existantes en matière d’expulsion a été adoptée par la commission européenne ce matin. Dans cette perspective, la plate-forme d’ONG a dressé une liste de principes fondamentaux assurant le respect des droits humains dans le cadre des politiques de retour.
Cette plate-forme, qui regroupe des organisations proches des églises et des associations de défense des droits de l’homme demande instamment au Parlement européen et aux Etats membres de tenir compte, dans leurs négociations, des principes qu’elle énonce, seuls garants du respect des besoins et de la dignité des personnes concernées. Quelques soient les cas, la rétention et l’éloignement doivent être la dernière option possible dans le traitement des demandeurs d’asile déboutés et des migrants.
Les neuf principes communs soulignent que les personnes sous le coup d’une mesure d’éloignement doivent pouvoir bénéficier d’un recours effectif et suspensif contre cette mesure. De plus, une attention particulière doit être apportée à la protection contre l’éloignement des personnes vulnérables teles que les enfants, les personnes malades ainsi que les personnes victimes de trafic. Le texte, présenté à Bruxelles aujourd’hui par la plate-forme suggère la mise en place d’institutions indépendantes pour le contrôle et le suivi des procédures d’enfermement et d’éloignement et le traitement des plaintes des personnes victimes de mauvais traitement lors des opérations de retour forcé.
Les inquiétudes portent également sur l’esprit répressif qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de directive, le souci de protection des personnes ayant été relégué à un plan secondaire.
La Cimade, organisation française membre de la Commission des Eglises pour les Migrants en Europe dans le cadre de cette plate-forme d’ONG souligne que « la rétention et l’expulsion sont des processus où le respect des droits humains est constamment sur le fil du rasoir?». Après le travail important du Conseil de l’Europe pour rappeler ces principes fondamentaux, il y avait un espoir que la Commission adopte des normes dans le plein respect des droits humains. Mais il semble que la proposition de texte de ce matin ne soit orientée que vers « l’efficacité du retour. Cela pourrait avoir un impact négatif important sur les droits des personnes en instance d’éloignement. »
* Amnesty International Europe, Caritas Europa, Churches´ Commission for Migrants in Europe (CCME), Cimade (France), European Council for Refugees and Exiles (ECRE), Federazione delle Chiese evangeliche in Italia (FCEI), Iglesia Evangelica Espanola, Jesuit Refugee Service-Europe (JRS-Europe), Human Rights Watch, Plateform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), Quaker Council for European Affairs, Save the Children, Sensoa.
1er septembre 2005
Les droits humains des personnes en instance d’expulsion pourraient être sérieusement menacés par ce projet de directive
Une plate-forme de 13 ONG? actives dans le domaine des réfugiés et des migrants expriment leurs vives inquiétudes quant aux développements actuels de l’Union européenne sur l’enfermement et l’éloignement des personnes en situation irrégulière en Europe : une directive rapprochant les normes existantes en matière d’expulsion a été adoptée par la commission européenne ce matin. Dans cette perspective, la plate-forme d’ONG a dressé une liste de principes fondamentaux assurant le respect des droits humains dans le cadre des politiques de retour.
Cette plate-forme, qui regroupe des organisations proches des églises et des associations de défense des droits de l’homme demande instamment au Parlement européen et aux Etats membres de tenir compte, dans leurs négociations, des principes qu’elle énonce, seuls garants du respect des besoins et de la dignité des personnes concernées. Quelques soient les cas, la rétention et l’éloignement doivent être la dernière option possible dans le traitement des demandeurs d’asile déboutés et des migrants.
Les neuf principes communs soulignent que les personnes sous le coup d’une mesure d’éloignement doivent pouvoir bénéficier d’un recours effectif et suspensif contre cette mesure. De plus, une attention particulière doit être apportée à la protection contre l’éloignement des personnes vulnérables teles que les enfants, les personnes malades ainsi que les personnes victimes de trafic. Le texte, présenté à Bruxelles aujourd’hui par la plate-forme suggère la mise en place d’institutions indépendantes pour le contrôle et le suivi des procédures d’enfermement et d’éloignement et le traitement des plaintes des personnes victimes de mauvais traitement lors des opérations de retour forcé.
Les inquiétudes portent également sur l’esprit répressif qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de directive, le souci de protection des personnes ayant été relégué à un plan secondaire.
La Cimade, organisation française membre de la Commission des Eglises pour les Migrants en Europe dans le cadre de cette plate-forme d’ONG souligne que « la rétention et l’expulsion sont des processus où le respect des droits humains est constamment sur le fil du rasoir?». Après le travail important du Conseil de l’Europe pour rappeler ces principes fondamentaux, il y avait un espoir que la Commission adopte des normes dans le plein respect des droits humains. Mais il semble que la proposition de texte de ce matin ne soit orientée que vers « l’efficacité du retour. Cela pourrait avoir un impact négatif important sur les droits des personnes en instance d’éloignement. »
* Amnesty International Europe, Caritas Europa, Churches´ Commission for Migrants in Europe (CCME), Cimade (France), European Council for Refugees and Exiles (ECRE), Federazione delle Chiese evangeliche in Italia (FCEI), Iglesia Evangelica Espanola, Jesuit Refugee Service-Europe (JRS-Europe), Human Rights Watch, Plateform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), Quaker Council for European Affairs, Save the Children, Sensoa.
1er septembre 2005
Source: La Cimade
