Le CNEF plaide pour le respect des libertés élémentaires

Appel à un meilleur respect de la liberté de conscience, d’expression, et de religion ou d’opinion

L’Observatoire de la laïcité vient de remettre son rapport d’étape au gouvernement.
Le Conseil national des évangéliques de France - auditionné par cet organisme en mai dernier - constate que les questions y sont traitées avec sérieux, dans un esprit rationnel. Il apprécie l’importance accordée au dispositif juridique qui façonne la laïcité française.

Les protestants évangéliques sont, depuis toujours, d’ardents défenseurs de la liberté de conscience, d’expression et de religion ou d’opinion. Non seulement pour eux-mêmes, mais pour tous, croyants ou non. La laïcité organise la séparation entre les Églises (les religions) et l’État. Ses dispositions définissent le cadre qui permet l’exercice de ces libertés. La laïcité est avant tout affaire d’équilibre entre plusieurs libertés : liberté de conscience des individus, liberté d’exercice des cultes et liberté de l’État vis-à-vis des religions.

À la suite des débats sociétaux récents, cet équilibre se trouve fragilisé. Ces libertés essentielles, garanties par les lois françaises et européennes, semblent insuffisamment défendues et respectées par les pouvoirs publics.

1. Le CNEF considère que les convictions religieuses ou philosophiques et les choix éthiques sont intrinsèquement liés. Il lui paraît donc normal que, s’appuyant sur des convictions religieuses ou morales étayées,

« la liberté de conscience n’est plus entièrement respectée »

un citoyen puisse faire valoir un droit à l’objection de conscience en certaines circonstances. Le CNEF estime, par exemple, que la liberté de conscience n’est plus entièrement respectée lorsqu’on tente, sous prétexte de laïcité, d’imposer à tous, à commencer par les enfants, une vision idéologique d’une nouvelle moralité publique.

2. Le CNEF est préoccupé par un glissement qu’il observe à propos du champ d’application de la laïcité. Légitime quand il s’agit de l'État et des services publics pour garantir le bien vivre ensemble, elle ne saurait s’étendre au domaine privé. Or, la promotion d'une conception extensive de la laïcité sensée régir aussi des services et organisations privés, au prétexte qu'ils rendent des services au public, pourrait conduire à limiter dangereusement la liberté de conscience, d’expression et de religion ou d’opinion.

3. Le CNEF rappelle que la liberté de conscience, valeur fondatrice de la civilisation européenne moderne, est un élément constitutif des Droits de l’Homme. L’un des corollaires de la liberté de conscience est la liberté d’expression et d’information,

dans les limites du respect de l’ordre public. Cette liberté - des convictions religieuses ou philosophiques et des choix éthiques qui en découlent - ne concerne pas seulement le domaine privé mais aussi son expression dans l'espace public.

Le CNEF souhaite que l’Observatoire de la Laïcité – qui n’accueille malheureusement aucun représentant religieux – propose dans la suite de ses travaux des mesures améliorant la liberté de conscience et d’expression. Il appelle le gouvernement au respect total de ces libertés, en matière religieuse ou d’opinion comme en matière d’éthique.

4 juillet 2013

CNEF