Le Comité Evangélique pour la Dignité Humaine (CPDH) poursuit le combat contre la corruption aux côtés du Défi Michée.
Ce n’est pas moi qui le dis ! Ce n’est pas davantage un pasteur de renom international ! Cette déclaration, on ne peut plus claire et précise, figure dans la Bible et en voici la citation complète :
« L’Eternel votre Dieu est le Dieu des dieux, le Seigneur des seigneurs, le Dieu grand fort et redoutable. Il ne fait pas de favoritisme et n’accepte pas de pot-de-vin … » (Deutéronome 10 v. 17 – traduction Segond 21)
Notre Dieu est donc un exemple … à suivre. Et d’ailleurs ses recommandations sont à tout le moins « transparentes » : « Tu n’accepteras aucun cadeau, car les cadeaux aveuglent ceux qui ont les yeux ouverts et pervertissent les paroles des justes » (Exode 23 v. 8).
Dans le cadre de la campagne Exposed-Pleins feux sur la corruption, le « Défi Michée », association évangélique internationale, a invité les églises à organiser un culte spécial contre la corruption le 19 octobre dernier, et prolongera son action à travers un guide prière pour le G20 (auquel la pétition sera remise), disponible en ligne début novembre.
La charte du CPDH rédigée en 2002, stipule qu’aux « décideurs (gouvernants, législateurs, responsables d'opinion, etc.), nous ferons connaître les exigences de justice et de paix que nous donne la Parole de Dieu. » Nous vous invitons donc à relayer cette action auprès de votre député : en lui adressant copie de la lettre adressée aux dirigeants du G20 par le Défi Michée (disponible sur www.campagneEXPOSED.fr). Ce courrier demande, entre autres, que les fonds qui seront récoltés par les Etats grâce aux mesures anti- corruption, soient utilisés pour fournir des services publics de base, comme les services de santé. « La vie de 230 petits enfants pourraient être sauvée chaque jour si les problèmes de corruption étaient résolus » (information du Défi Michée) ».
INFORMER
La France a adhérée, en 1999, aux Groupe d’Etats Contre la Corruption (le GRECO). Elle est donc évaluée tous les quatre ans environ sur ce sujet. Le dernier rapport la concernant, date du 27 janvier 2014 et il a pour titre : « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ».
Le CPDH vous livre un extrait du résumé rédigé en p.4 de ce rapport transmis à la commission européenne.
« S’agissant des parlementaires, il y a lieu de saluer les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique, en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts et la déclaration du patrimoine des parlementaires, entre autres personnes. Les conflits d’intérêts ponctuels (réels ou perçus) ne sont toutefois pas couverts et le GRECO préconise une publication plus générale des déclarations de patrimoine. L’introduction de règles et mécanismes déontologiques en 2010 et 2011 par l’Assemblée et le Sénat va également dans le bon sens. Toutefois, les règles ne s’appliquent pas directement aux sénateurs, ce qui est une lacune, et toutes les conséquences n’ont pas été tirées – là aussi – du dispositif puisque les cadeaux, invitations et autres avantages ne sont pas réglementés de façon claire et cohérente. Il manque aussi un dispositif de sanctions internes relatives aux divers manquements aux règles. Enfin, s’agissant des ressources à disposition des parlementaires, trois secteurs appellent des améliorations urgentes vus les problèmes souvent avérés en pratique : les modalités de recours aux collaborateurs et assistants parlementaires (en raison de risques de lobbying déguisé, d’emplois fictifs et d’usage des fonds à d’autres fins), les indemnités représentatives de frais de mandat et enfin la réserve parlementaire (source de risques importants pour l’intégrité). »
Les règles déontologiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat :
L’Assemblée Nationale
Le Code d’avril 2011 comprend un préambule et 6 articles. Il précise qu’« En toutes circonstances, les députés doivent faire prévaloir les intérêts publics dont ils ont la charge et que le respect de ce principe est l’une des conditions essentielles de la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants à l’Assemblée nationale ; et il les invite à respecter 6 principes :
Article1- L’intérêt général : Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux‐mêmes ou leurs proches ;
Article 2 - L’indépendance : En aucun cas, les députés ne doivent se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique qui pourrait les détourner du respect de leurs devoirs tels qu'énoncés dans le présent code ;
Article 3 - L’objectivité : Les députés ne peuvent intervenir dans une situation personnelle qu'en considération des seuls droits et mérites de la personne ;
Article 4 - La responsabilité : Les députés doivent rendre compte de leurs décisions et de leurs actions aux citoyens qu’ils représentent. A cette fin, les députés doivent agir de manière transparente dans l'exercice de leur mandat ;
Article 5 – La probité : Les députés ont le devoir de faire connaître tout intérêt personnel qui pourrait interférer dans leur action publique et prendre toute disposition pour résoudre un tel conflit d'intérêts au profit du seul intérêt général ;
Article 6 - L’exemplarité : Chaque député doit promouvoir, dans l'exercice de son mandat, les principes énoncés dans le présent code.
Le Sénat
Le 18 mai 2010, le comité de déontologie a produit un document intitulé « Principes déontologiques » énumérant 6 principes destinés à guider ses avis sur la déontologie parlementaire:
Dignité : ce principe désigne un comportement propre à assurer l’honorabilité, la respectabilité et la crédibilité de la fonction parlementaire.
Indépendance : ce principe vise un état de liberté à l’égard des intérêts particuliers ou de puissance étrangère.
Intégrité : ce principe consiste notamment dans le fait de n’accepter aucun avantage sous quelque forme que ce soit, hormis des cadeaux d’usage et de faible valeur, en contrepartie d’un acte de la fonction parlementaire.
Assiduité : ce principe désigne la participation effective aux travaux du Sénat.
Egalité : ce principe concerne le mode de fonctionnement du Sénat et le statut des parlementaires, notamment en ce qui concerne les avantages.
Laïcité : ce principe désigne l’observation d’une stricte neutralité religieuse dans l’enceinte et dans le fonctionnement du Sénat.
PRIER
- Remercions Dieu pour les élus qui exercent leurs fonctions avec probité.
- Demandons à Dieu que les « mauvais exemples », d’abus de bien sociaux ou de corruption qui ont été rendus publics puissent utilement décourager de telles pratiques.
- Prions pour « ceux qui sont tombés », car Dieu ne désire pas la mort du pécheur mais sa repentance et son salut.
- Prions pour que les grandes puissances économiques regroupées au sein du G20 fassent progresser la transparence financière.
Qu’est-ce que le G20 ?
Le G20 représente 85 % de l’économie mondiale et 2/3 de la population mondiale.
Il est composé de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de l’Arabie Saoudite, de l’Argentine, de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, de la Corée du Sud, des Etats-Unis, de la France, de l’Inde, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon, du Mexique, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Turquie et de l’Union européenne.
AGIR
- Soutenons l’initiative du « Défi Michée » en signant la pétition internationale suivante : www.campagneEXPOSED.fr (date limite de signature au 31 octobre 2014)
« Aux dirigeants du G20,
Nous vous demandons, en tant que dirigeants des plus grandes économies du monde, de prendre des mesures concrètes pour promouvoir une plus grande transparence dans les affaires financières des entreprises, des gouvernements et des particuliers.
Nous sommes préoccupés par les effets négatifs sur les populations les plus pauvres du monde, des activités d’évasion fiscale de certaines entreprises multinationales et de certains particuliers, ainsi que de la corruption dans la gestion des biens publics de la part de fonctionnaires.
Nous souhaitons que la capacité des citoyens du monde entier à demander à leur gouvernement respectif de rendre des comptes soit accrue, que ce soit sur les revenus perçus des impôts ou autres paiements, afin que les ressources soient partagées équitablement et que tous aient la possibilité de prospérer. »
CPDH
