La commune a 15 jours pour réexaminer sa décision. (Photo X. X.)
Dans son édition du 26 juin 2011, le quotidien le Midi Libre rend compte de la décision du tribunal administratif de Nîmes statutant à la demande en référé de l’Eglise Evangélique Méthodiste de Codognan. Les détails.
On ne sait toujours pas si l’association cultuelle évangélique de l’église méthodiste de Codognan-Caveirac organisera cet été son festival et sur quel site. Mais jeudi, le pasteur Pascal Maurin, les paroissiens et amis de l’association ont remporté une première manche. Le tribunal administratif, statuant en référé, a fait droit à leur demande et suspendu l’exécution de la délibération du 24 janvier 2011 par laquelle le conseil municipal de Codognan a refusé la mise à disposition du parcours de santé pour l’organisation du festival de musique organisé par l’association. Depuis deux ans, pendant l’été, l’église méthodiste de Codognan-Caveirac et l’association Agapè Vaunage organisaient ce festival de musique chrétienne (jazz, hip-hop, gospel...) drainant près de 500 personnes ; la mise à disposition de ce terrain municipal n’avait alors soulevé aucune contestation.
En janvier 2011, le conseil municipal en a décidé autrement. Précision importante, en séance publique, avait été lu un extrait de la charte de laïcité signée par le Premier ministre précisant que "les usagers de services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme dans l’occupation du domaine public". Cette décision avait choqué les deux associations mais aussi la Fédération protestante de France (CNEF) ou encore le Conseil National des Evangéliques de France qui ont finalement saisi le tribunal administratif. Devant celui-ci, mardi, Me Olivier Goujon, avocat de la commune, ne s’est pas aventuré sur le débat de la laïcité ni de la discrimination.
"Ce terrain attenant au parcours santé était une propriété privée de la commune et ne relève pas du domaine public." Ce qui, selon l’avocat change la donne. Un argument contesté par Me Arnaud Lemoine, l’avocat des deux associations, qui a rappelé le contexte de cette affaire. "La commune a 15 jours pour réexaminer sa décision", précise Me Lemoine.
26/06/2011
