Le camouflet est de taille pour le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) qui n’avait pas accepté d’examiner la question portée par 694 428 citoyens. Ces derniers avaient pourtant sollicité l’avis du CESE sur le projet de loi Taubira afin d’évaluer les conséquences de l’ouverture du mariage et de la parenté aux couples de personnes de même sexe.
Contre toute attente, le bureau du CESE avait déclaré le 26 février 2013 que la pétition, bien que remplissant les conditions de nombre et de forme, était irrecevable, au motif que la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relevait exclusivement du Premier Ministre et ne pouvait donc être autorisée par voie de pétition.
Pour Philippe Brillault, Maire du Chesnay et Porte-parole de La Manif Pour Tous, le rejet de la pétition citoyenne était entaché de vices de compétence, de procédure, de forme et d’erreur d’interprétation du droit. Aussi, en tant que mandataire désigné par des centaines de milliers de pétitionnaires, il avait déposé plainte auprès du tribunal administratif, soutenu en cela par la quarantaine d’associations composant « la manif pour tous ».
Le tribunal a rendu son verdict, lundi 30 juin 2014, estimant que c’est aux termes d’une erreur de droit et d’une violation de la loi organique que le bureau du CESE a rejeté la pétition citoyenne historique qui lui a été remise.
Cette décision doit conforter et encourager tous ceux qui dénoncent depuis le début le manque de respect de l’opinion des français ; tous ceux qui n’ont pas été écoutés qu’ils soient simples citoyens ou experts pourtant reconnus. Rappelons ici que l’académie de médecine lors de son audition à l’assemblée nationale, à propos des conséquences possibles de la loi Taubira, avait estimé que par assimilation avec ce que les pédopsychiatres constatent déjà de l'évolution des familles, « on peut penser que ce devenir à court et surtout à long terme ne sera pas "neutre" par rapport à une situation qui, il faut le reconnaître, conduira à un grand bouleversement de l'organisation familiale ».
La condamnation du CESE est donc juste, mais peut-il se « ressaisir » ? La décision du tribunal ne l’y oblige pas. Il serait toutefois nécessaire pour sa crédibilité et salutaire pour l’intérêt général que le Conseil Economique Social et Environnemental se pose enfin les bonnes questions !
Le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, va en tout cas intervenir auprès du CESE en ce sens.
Franck Meyer
Franck Meyer au CESE le 15 février 2013, pour soutenir la pétition citoyenne.
CPDH
