La FPF et la Cimade ont envoyé une lettre ouverte commune au ministère de l’intérieur Nicolas Sarkozy demandant un élargissement, une simplification et une clarification de la circulaire
de juin 2006 sur la régularisation des familles sans papiers avec enfants scolarisés.
Monsieur le Ministre d’Etat,
La situation de nombreuses familles étrangères ayant des enfants scolarisés ou des jeunes lycéens ou étudiants a profondément ému l’opinion publique et tout particulièrement les milieux chrétiens.
Le fait que l’irrégularité de leur situation administrative puisse entraîner leur renvoi forcé du territoire, alors même qu’elles y ont entamé une insertion et que leurs enfants scolarisés y sont dans une situation favorable à leur développement soulève une émotion légitime que nous partageons.
La circulaire diffusée le 13 juin a manifesté votre volonté d’apporter des réponses humaines à cet état de fait. Nous vous en sommes reconnaissants.
Depuis, il apparaît cependant que le champ d’application de cette circulaire comme les critères de régularisation qu’elle fixe créent par leur grande imprécision de nombreuses disparités de traitements d’une préfecture à l’autre.
Par ailleurs, cette circulaire semble écarter du bénéfice de la régularisation de nombreuses familles ou personnes qui auraient toutes les raisons de poursuivre légalement leur vie en France : jeunes majeurs en cours d’étude - jeunes scolarisés entrés en France après l’âge de 13 ans - familles dont un des membres est en situation régulière - demandeurs d’asile en cours de procédure ou familles n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision de refus de séjour ou d’un arrêté de reconduite à la frontière.
L’espoir légitime soulevé par la publication de cette circulaire ne doit pas être déçu.
C’est pourquoi, nous vous alertons sur la nécessité de confirmer le geste d’apaisement du 13 juin. Pour cela, le champ d’application de la circulaire doit être élargi afin que les familles et personnes concernées puissent valablement en bénéficier. Il convient également qu’un effort de clarification et de simplification soit fait afin que l’application de ces mesures soit uniforme et juste sur l’ensemble du territoire.
Après des mois de débats et de tensions relatifs à la nouvelle législation récemment votée, une mesure d'humanité et de justice prenant en compte les situations indiquées ci-dessus serait le signe d’un apaisement que nous appelons de nos vœux.
Certains que vous saurez écouter notre plaidoyer, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre considération distinguée,
Patrick Peugeot , Président de la Cimade
Jean-Arnold de Clermont, Président de la Fédération Protestante de France
Paris, le 19 juillet 2006
Source: FPF/CIMADE
