Appel des Églises chrétiennes suisses à l’occasion de la Journée des droits humains



Les droits humains sont la boussole de la démocratie

A l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le 10 décembre, les Eglises nationales soulignent les liens entre la démocratie et les droits humains. Les Eglises constatent toutefois avec préoccupation que les droits fondamentaux sont de plus en plus souvent soumis aux aléas de la volonté populaire. Les trois responsables des Eglises nationales, Mgr Markus Büchel président de la Conférence des évêques, le pasteur Gottfried Locher président du Conseil de la Fédération des Eglises protestantes et l’évêque Harald Rein de l’Eglise catholique-chrétienne se disent « convaincus que les droits fondamentaux et humains sont la base indispensable pour une démocratie répondant aux exigences de justice ». Or un système démocratique ne peut tendre vers la justice que s’il est capable de se mesurer aux droits fondamentaux. 

A l’occasion du 10 décembre, journée internationale des droits humains, les Eglises publient le dépliant « Recherchez la justice ! » (Esaïe 1,17) qui illustre des aspects fondamentaux de la démocratie : la participation démocratique à l’élaboration des lois auxquelles le peuple est soumis, l’exigence de justice pour garantir un Etat et des lois justes, l’exigence de solidarité envers toutes celles et ceux qui résident dans le pays, et l’accès à des tribunaux indépendants, y compris à une instance de recours.

Les droits humains doivent être la mesure des décisions de justice, y compris devant une instance de recours comme la Cour européenne des droits de l’homme, faute de quoi ils restent lettre morte. C’est la garantie ultime de notre liberté et de notre sécurité de citoyenne, de citoyen, d’un Etat digne de confiance.

L'idée de droits humains généralisés n’est pas inhérente à l’humanité. Ce n'est qu'après les expériences effrayantes des systèmes totalitaires au 20e siècle que l'humanité a réussi à s’accorder sur un socle commun de droits fondamentaux. Tout homme et toute femme peut s’y référer, quels que soient son statut socio-économique, sa culture, sa religion ou son appartenance ethnique. Les Eglises insistent pour que cet acquis civilisationnel ne soit pas sacrifié aux objectifs d'une politique quotidienne, souvent à courte vue et privilégiant des intérêts particuliers ou nationaux.

Appel de l'ACAT

Les Eglises nationales appellent également à signer un appel lancé par l’ACAT, partenaire traditionnel de l’Action pour la Journée des droits humains.

Téléchargement : Lettre des Eglises nationalesdépliant « Recherchez la justice ! » et appel de l’ACAT à signer

10 décembre : Journée internationale des droits de l'homme

Il y a près de 70 ans, le 10 décembre 1948, la Déclaration des Droits de l’homme était signée. 

Qu’avons-nous fait de l’esprit et du respect des droits de l’homme ? Où est la fraternité promise, quand nous fermons nos portes à ceux qui sont en danger ? Où est la garantie de la « sûreté », lorsque la France et l’Europe renvoient vers des pays figurant sur une liste de pays soi-disant « sûrs » des hommes, des femmes des enfants qui, pourtant, y risquent leur vie ? Présupposer que certaines demandes sont frauduleuses, en vertu du pays d’origine du demandeur d’asile, est une négation du droit à chacun de protéger sa vie. Aujourd’hui partout en Europe les ACAT et leur fédération internationale (Fiacat) s’unissent pour demander un traitement digne et humain des migrants.
 
L’asile est un droit. Le besoin de protection d’une personne n’est pas écrit sur son passeport. Tous les demandeurs d’asile ont droit à un égal examen de leur demande.
Signez la pétition "Non aux listes de pays d’origine sûrs"
Ces deux hommes se ressemblent énormément. Pourtant, leur sort se jouera différemment.
Tous deux sont journalistes, en danger pour des écrits critiques à l’encontre d’un pays où les violations des droits de l’homme restent fréquentes. Ils ont le même âge, ont appris le russe à l’école primaire. Tous deux sont traumatisés par les attaques d’un système judiciaire corrompu et d’une police à la solde du régime. Tous deux auraient besoin de temps pour expliquer une histoire si complexe qu’elle pourrait paraître invraisemblable. Mais l’un est Azerbaïdjanais, et l’autre est Georgien. Le premier a eu trois semaines pour renvoyer sa demande d’asile en français ; le second seulement deux. L’Azerbaïdjanais a eu un récépissé ; le Géorgien a vécu dans la peur d’être arrêté dès le rejet de sa demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Et devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) : pour l’un, cinq mois pour compléter le dossier et trois juges pour l’écouter ; pour l’autre, l’affaire devra être jugée en cinq semaines et le juge devra se décider vite et seul.
 
Pourquoi ? Parce que la Géorgie figure sur la liste des pays dits « d’origine sûrs ».
Les directives européennes du « paquet asile » permettent à la France d’avoir une liste de pays dont les ressortissants sont présumés « moins en danger », et donc moins crédibles que les autres dans leur demande d’asile. Or, s’il peut parfois paraître évident qu’une personne a besoin d’aide (comme c’est le cas actuellement pour les Syriens), il ne peut en revanche en aucun cas être préjugé qu’une personne est hors de danger. Le pays d’origine d’une personne ne peut jamais dispenser d’examiner en profondeur sa demande de protection contre la torture ou les persécutions.
Comme ce journaliste géorgien, les demandeurs d’asile ressortissants de pays dits « sûrs » subissent automatiquement la procédure « accélérée », expéditive. Avec moins de temps et de moyens de défense juridique que les autres, ils perdent des chances de faire comprendre le danger qu’ils courent. Le risque de renvoi dangereux augmente. Loin de vouloir calmer cette logique de tri, l’Union européenne envisage de la renforcer via une liste européenne commune des pays d’origine sûrs.
 
M  Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, nous vous demandons de supprimer la liste des pays d'origine sûrs afin que tous les demandeurs d'asile bénéficient des mêmes droits.

Berne, 09.12.2015

FEPS / ACAT