CPDH : la gestation par autrui (GPA)

GESTATION PAR AUTRUI

« Saraï dit à Abram (…) : aie des relations avec ma servante, peut-être aurai-je par elle des enfants ». La Bible - Genèse 16 v. 2

Cet été, vous aurez peut-être aperçu au détour des boulevards médiatiques que nous sommes parfois contraints d’emprunter, le drame de Gammy - ce petit garçon né d'une mère porteuse thaïlandaise puis abandonné par ses commanditaires australiens parce que trisomique. Et voilà relancé (a-t-il d’ailleurs cessé ?) le débat autour de la « gestation pour autrui » (GPA) qu’il serait plus exact de nommer « gestation par autrui »,mais... ça fait moins «généreux» ! Le principe est ancien et le texte de la genèse inscrit ci-dessus nous le rappelle. Sauf que dans le cas d’Abram, la mère (la servante Agar) restera la mère et ne sera pas contrainte d’abandonner le fruit de ses entrailles. Il n’empêche que Saraï voulut avoir, par sa servante, un enfant. Le résultat est bien connu. La Bible n’en cache rien : un drame familial et la rivalité de deux demi-frères dont les descendances ne peuvent toujours pas s’entendre aujourd’hui. Le monde a-t-il tant oublié la leçon au point que des gouvernements, dont celui de la France, sont aujourd’hui tentés d’adapter code civil et droit familial pour « mieux encadrer » la GPA.

Interdite (jusqu’à quand ?) en Allemagne, en Autriche, en France, en Italie, en Suisse et en Espagne, elle est tolérée en Belgique, au Danemark et au Pays-Bas et réglementée en Grande-Bretagne et en Grèce. En outre dans certains états des Etats-Unis mais aussi dans des pays comme l’Ukraine ou l’Inde, où des cliniques spécialisées fonctionnent au profit des étrangers, le développement d’un « baby business » permet à des couples d’obtenir une fécondation in vitro suivie d’une GPA. Lorsque ces couples reviennent dans leur pays d’origine avec des enfants ainsi conçus, de délicats problèmes se posent pour établir la filiation de ceux-ci. La France doit-elle s’adapter à ces nouvelles pratiques par lesquelles l’enfant « objet de désir » devient « objet marchand » et la femme qui le porte « bien de consommation » ?

A Paris, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu en avril 2010 un avis fort intéressant estimant que « la diversité des législations ne saurait justifier un alignement sur le plus permissif en matière d’éthique. De même, le fait que des pratiques existent ne doit pas conduire nécessairement la France à les organiser à son tour sur le plan législatif. Aucun état ne doit être obligé de légiférer en faveur d’un fait accompli. » Le CCNE avait d’ailleurs, il y a 4 ans, plaidé pour le maintien de la législation actuelle interdisant la GPA, voici pourquoi :

  • « La maternité délibérément transférée à une autre femme que celle qui accouche ferait fi des liens qui s’élaborent entre la femme enceinte et le fœtus pendant la durée de la grossesse. (…) cette négation de l’influence de la grossesse et des relations entre la mère et l’enfant sur le devenir de celui-ci font redouter des conséquences dommageables pour ce dernier et pour les parents d’intention».
  • « En filigrane, s’impose l’idée que la prééminence reconnue de l’intérêt du couple peut l’emporter sur le souci d’assurer à l’enfant une histoire et une lignée qui l’aideront à se construire. »
  • Pour la mère porteuse « l’accouchement sera simplement une fin et non un commencement. »
  • « Les risques médicaux, y compris vitaux, encourus par la femme enceinte et l’enfant lors de GPA sont réels et ont été rappelés par l’Académie de médecine, (…) comment s’établirait la responsabilité respective des différentes parties en présence en cas de problème ? »
  • « La dépendance réciproque instaurée par le principe même de la GPA pose problème. Elle est liée au fait que dans tous les pays qui ont légalisé la GPA, il a été constaté que les parents sont issus d’un milieu social plus élevé que la gestatrice et (…) des tensions, notamment en cas d’échecs répétés de la grossesse peuvent induire des tentations de pression ou de chantage ».
  • « L’expérience de la Grande-Bretagne montre que l’existence d’un système légal et sécurisé de la GPA n’a pas mis fin à des formes clandestines ».


Alors que la mère porteuse du petit Gammy est démunie de tout - elle en est à porter des bébés pour élever ses enfants! -, elle prend néanmoins sur elle de garder et d'élever ce petit garçon : c'est au-dessus de ses forces de le supprimer ou de le laisser à son triste sort, alors que ses commanditaires - confondant fabrication de produit de consommation et conception d'enfant - ne veulent plus de lui parce que «non conforme», «différent». Ainsi celle dont la dignité était bafouée par de riches clients, s’est montrée riche d’une dignité bien supérieure à ceux qui ont loué son ventre, son corps, sa vie.

Le 5 octobre prochain, à Paris et à Bordeaux, une quarantaine d’associations, regroupées sous le label commun de la « manif pour tous », ont décidé de dire non à une nouvelle forme d’exploitation que d’aucuns – pour se donner bonne conscience - revendiquent déjà sous le nom de « GPA éthique »[1]. Soyons à ce rendez-vous ! Le CPDH y sera car le respect de la dignité humaine « repose sur l’égale valeur de l’ensemble des êtres humains. La dignité, qualité intrinsèque de l’humanité, interdit de considérer l’homme seulement comme un moyen et de lui conférer un prix »[2].

Franck MEYER

Président du CPDH

[1] Tribune de Geneviève DELAISI DE PARSEVAL, parue le 7 août 2014, dans le journal Libération.

[2] Avis n° 110 du Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la vie et de la santé, « Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui ». Le 1er avril 2010.

2 septembre 2014

CPDH