EXPOSED 2013: Le Parlement européen vote en faveur des Directives « Comptables » et « Transparence » 

Le Défi Michée salue le vote du Parlement européen. Annoncée dans le précédent numéro, cette étape est désormais franchie. Une première victoire qui en appelle d’autres sur le front de la lutte contre la corruption.

Transparence des transactions

Les députés européens ont voté l’introduction de règles obligeant les sociétés cotées en bourse dans l'UE ainsi qu'aux grandes entreprises non cotées opérant dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’extraction minière et forestière, de publier l’ensemble des paiements supérieurs à 100 000 euros qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent, pour chaque pays et chaque projet. Ce vote, résultant de longs mois de négociations, aligne l'UE sur des règles de transparence similaires qui ont pris effet cette année aux États-Unis dans le cadre de la loi Dodd-Frank.

C’est tout profit pour le citoyen

Cette directive permettra aux citoyens du monde entier de réclamer des comptes à leur gouvernement et aux entreprises concernant les revenus des industries extractives dans les pays riches en ressources naturelles. Ces règles permettront de rendre publiques les informations nécessaires pour que les revenus issus des ressources naturelles bénéficient à toute la population afin de vaincre la pauvreté. Il est essentiel que les gouvernements des pays riches en ressources naturelles respectent les droits des citoyens et des organisations à utiliser ces informations.

Désormais, les législations européenne et américaine imposent une nouvelle norme mondiale de transparence aux industries extractives. Elles couvrent 65% de la valeur du marché extractif mondial, dont la production de la plupart des multinationales pétrolières, gazières et minières ainsi que des entreprises chinoises, russes, brésiliennes et d'autres entreprises publiques. Le Canada, l'Australie et d'autres pays envisagent également d'instituer une législation similaire.

Fruit d’une campagne

L’adoption des directives intervient après dix ans de campagne, notamment de la coalition Publiez ce que vous payez, dont est membre le Défi Michée. La députée européenne Arlene McCarthy, qui a œuvré pour obtenir le soutien du Parlement européen contre la corruption, s’est félicité de l’efficacité de la coopération entre les citoyens, la société civile et les législateurs afin d’arriver à un accord qui permette un réel changement pour les communautés des pays riches en ressources naturelles qui souffrent de la pauvreté.

Application

Le Défi Michée souhaite désormais que ces directives soient mises en œuvre sans tarder par les États membres de l'UE. De même, pour élargir le champ de la transparence, il convient de mettre en place des mécanismes de contrôle permettant de savoir si les sommes déclarées correspondent à celles qui auraient dû être versées. Pour cela, la transparence des contrats est nécessaire et l'obligation de transparence devrait être étendue à l'ensemble des territoires où les compagnies ont des filiales, notamment les paradis fiscaux dans lesquels certaines entreprises placent leurs bénéfices pour minimiser leurs impôts. L'extension à d'autres secteurs économiques et commerciaux tels que la construction, les transports, les télécommunications, est également indispensable.

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14 juin 2013

Le Défi Michée